1. Introduction
Les dispositions suivantes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes de produits passées par un particulier, ci-après dénommé « vous » ou le « client », auprès de Loyal Fight Sàrl (les « Produits »), ci-après dénommé « LoyalFight », « nous » ou « notre », entreprise inscrite au registre du commerce et ayant son siège rue du Grand Pré 4, 1007 Lausanne en Suisse, au siège de LoyalFight ou par internet.
Avant d’utiliser le site internet de LoyalFight (www.loyalfight.ch) et les pages associées (le « Site ») et/ou d’effectuer une commande, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de confidentialité, les Conditions d’Utilisation du Site et toute autre disposition susceptible d’apparaître sur le Site à l’occasion de promotions ou de campagnes spécifiques.
Chaque commande effectuée auprès de LoyalFight est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nos Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur le Site à une date plus récente.
Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour être informé de ces modifications. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’une modification de celles-ci ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, elle s’appliquera aux commandes précédemment effectuées par vos soins). Toute commande effectuée sur le Site peut être livrée dans le monde entier.
2. Commandes
(2.1) Inscription
La condition préalable pour effectuer une commande est la transmission d’informations personnelles pour votre inscription, par exemple votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes et à jour.
Veuillez informer LoyalFight de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour vos données personnelles sur le Site et sans délai, afin que nous disposions de données exactes pour traiter vos demandes et vos commandes. Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement réservés aux majeurs.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont autorisées à acheter des Produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.
(2.2) Mot de passe et confidentialité
Une fois votre inscription sur notre Site effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité.
Toute connexion réussie effectuée avec vos Identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou une autre personne.
Si vous savez ou avez une raison de penser que vos Identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement LoyalFight en envoyant un courriel à notre service client à [ serviceclient(at)loyalfight.ch ].
Si LoyalFight sait ou a une raison de penser que vos Identifiants sont réellement utilisés par une autre personne, LoyalFight suspendra immédiatement l’utilisation de ce compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).
(2.3) Processus de commande
Vous pouvez effectuer vos commandes :
par internet sur www.loyalfight.ch ;
au siège de LoyalFight, rue du Grand Pré 4, 1007 Lausanne, Suisse.
Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » et de valider la commande sur la page de paiement.
LoyalFight propose ses Produits à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Après avoir effectué une commande sur le Site, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier, sélectionner le mode de livraison et contrôler le montant total.
Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.
Ne mentionnez jamais les données relatives à votre carte de débit ou de crédit sur une lettre ou un email.
(2.4) Confirmation de commande
Dès que vous avez effectué et confirmé votre ou vos commande(s), LoyalFight confirmera la réception de votre ou vos commande(s) en mentionnant toutes les informations détaillées relatives aux Produits commandés.
Après avoir confirmé la réception de vos ou votre commande(s), LoyalFight vérifiera la disponibilité des Produits concernés. Un contrat de vente de Produits entre vous et LoyalFight sera uniquement conclu lorsque LoyalFight aura confirmé que l’intégralité ou une partie des Produits est ou sont toujours disponible(s) et vous aura envoyé la confirmation que le contrat a été conclu.
Le contrat de vente de Produits concernera uniquement les Produits dont nous avons confirmé l’expédition.
Dans les limites imposées par la loi, LoyalFight est autorisé à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant.
Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande.
Si vous avez déjà payé pour certains Produits ou tous ces Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. LoyalFight est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existe concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles LoyalFight suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.
(2.5) Prix
Les prix mentionnés pour les Produits que vous commandez sont ceux mentionnés sur le Site à la date où vous avez effectué votre commande, toutes taxes comprises, à l’exception des éventuels frais de douane applicables.
Les frais de livraison seront facturés aux taux indiqués sur le Site à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le pays et le mode de livraison sélectionné. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.
LoyalFight se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits confirmées par LoyalFight.
(2.6) Paiement
Le paiement doit être effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (paiement d’avance), par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé par LoyalFight. Pour tout paiement, il est impératif de mentionner le numéro de client et/ou le numéro de facture.
Pour des motifs de sécurité, les données relatives à votre carte sont cryptées pendant toutes les transmissions. Selon l’organisme ou le service de paiement, le paiement par carte de crédit peut nécessiter l’émission d’une autorisation ou être effectué en plusieurs étapes. Dans le cas où LoyalFight devait ne pas recevoir cette autorisation, LoyalFight se réserve le droit d’annuler votre commande.
Dans le cas où votre carte de crédit ne pourrait pas être débitée, LoyalFight mettra votre commande en attente et vous enverra un message stipulant que le paiement a échoué. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été autorisé ou traité. LoyalFight se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé.
3. Livraisons
(3.1) Livraison
Toutes les commandes confirmées par LoyalFight seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande.
LoyalFight et/ou les entreprises autorisées par LoyalFight sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.
LoyalFight met tout en œuvre pour effectuer ses livraisons standard (sous réserve de disponibilité et après réception des fonds), en Suisse, sous dix (10) jours ouvrables à compter de la réception d’une commande et sous vingt (20) pour les autres pays du monde. Pour les livraisons prioritaires, les délais sont plus courts mais dépendent du transporteur.
Afin de livrer les commandes dans les délais, LoyalFight s’efforce de disposer de stocks suffisants de Produits. Il est néanmoins possible que les stocks de certains Produits s’avèrent insuffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes dans les délais. Dans de tels cas, vous acceptez que LoyalFight s’autorise à effectuer des livraisons partielles ou à différer la livraison sans être considéré en défaut. Les commandes pour les Produits disponibles en quantité limitée (par ex. les éditions limitées, etc.) sont acceptées uniquement si le niveau de stock le permet.
(3.2) Défaut de paiement et transfert de risque
LoyalFight reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix pour lesdits Produits. LoyalFight se réserve le droit de se rétracter du contrat et d’exiger le retour des Produits dans le cas où vous n’effectuez pas le paiement de toutes les sommes dues suite à la conclusion du contrat. Tous les frais mentionnés dans la confirmation de commande sont inclus.
Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré au moment de la remise des Produits à la personne en charge du transport.
(3.3) Vérification du Produit
Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que les articles livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande. Les Produits doivent être intacts, sans dommages, et ne pas avoir été modifiés d’une quelconque façon.
Dans le cas où vous constateriez un dommage ou des articles manquants, vous devez le signaler, faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre service client au plus tard deux (2) jours après la livraison. En l’absence d’avis de votre part dans le délai précité, les Produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défaut ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception de défaut non apparent.
En cas de constatation d’un défaut non apparent, vous devez, immédiatement dès la découverte, aviser LoyalFight de ce défaut. Dans ce cas, et pour autant que la réclamation s’avère justifiée, LoyalFight vous fournira des Produits de remplacement identiques.
4. RETOURS ET GARANTIE (i) Annulations
Vous avez le droit de retourner tout Produit qui ne vous convient pas sous quatorze (14) jours après réception des Produits. LoyalFight acceptera uniquement le retour des Produits non endommagés et n’ayant pas été utilisés dans leur état et emballage d’origine avec la facture. Vous devez contacter le service client pour l’informer du retour envisagé et des raisons invoquées.
Vous assumez toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de votre manipulation au-delà des actions nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Les frais de retour sont à votre charge.
(4.1) Effets de la rétraction
Si les retours ont été effectués correctement, LoyalFight vous remettra un bon d’une valeur équivalente au prix des Produits facturés sous trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des Produits retournés. En aucun cas LoyalFight ne procédera à un remboursement.
(4.2) Garanties
Sous réserve des incombances prévues à l’article 3.3, tous les Produits vendus par LoyalFight sont garantis deux (2) ans. La garantie prend effet à la date de livraison du Produit et est justifiée par la facture qui accompagne le Produit.
Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée, ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
Pour faire valoir votre droit à la garantie, vous devez nous envoyer, à vos propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
Si nous constatons un cas de garantie, nous pouvons, à notre seule discrétion, remplacer le Produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation.
5. Responsabilité
Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des Produits sur le Site sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. LoyalFight ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur le Site.
Sans limiter le champ d’application de ces Conditions Générales de Vente et dans la limite autorisée par la loi applicable, aucune réclamation d’aucune sorte, concernant des Produits livrés ou l’absence de livraison des Produits ou pour toute autre raison, ne saurait être supérieure au prix d’achat des Produits par rapport aux dommages réclamés. En aucun cas LoyalFight ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par LoyalFight), susceptibles de découler des Produits proposés sur ce site, de l’utilisation ou de la vente de ces Produits.
Vous reconnaissez et convenez expressément que LoyalFight ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, fortuit ou consécutif de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par LoyalFight), susceptibles de découler des Produits proposés sur le Site, de l’utilisation ou de la vente de ces Produits.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pouvez encourir suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne contiennent aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité en cas de dol ou faute grave.
6. Cas de force majeure
LoyalFight fera tout le nécessaire pour remplir ses obligations. Néanmoins, LoyalFight ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux menés par des tiers, les émeutes, les révoltes, les guerres, les pandémies, les épidémies, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable.
En cas de délai résultant d’un cas de force majeure, les obligations de LoyalFight seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pendant la durée de l’événement. LoyalFight honorera ses obligations aussi rapidement que possible dans la mesure du raisonnable. LoyalFight se réserve le droit de répartir tout Produit restant parmi ses clients d’une façon juste et raisonnable.
7. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat de Produits sur le Site sont régis et interprétés conformément au droit matériel Suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits de lois (et en particulier à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises).
Tout litige ou réclamation provenant de ou associé avec ces Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse, sous réserve d’autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs.